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Comité exécutif
Les attributions sont
principalement :
- Administrer
les biens du Syndicat;
- Exécuter
les décisions de l’assemblée générale;
- Expédier
les affaires courantes et journalières;
- Admettre
les nouveaux membres, pouvoir que peut aussi exercer l'assemblée
générale;
- Autoriser
toutes les procédures légales ou autres que les intérêts du Syndicat
exigent, sauf celles qui, suivant la loi, exigent une résolution de
l'assemblée générale;
- Préparer
le projet de budget et le rapport annuel à l'assemblée générale;
- Vérifier
régulièrement si les revenus du Syndicat sont utilisés dans le cadre du
budget adopté;
- Désigner
un ou d'autres membres de l'exécutif, en plus de la personne qui assume
la trésorerie, à signer les effets de commerce au nom du Syndicat;
- Faire
des dons à des mouvements ou à des organisations dont les intérêts sont
conformes à ceux du Syndicat, à condition que ces dons soient autorisés
par le budget;
- Élire
les membres délégués à la fédération du personnel de soutien
(FPSES/CSQ).
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Responsables :
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Comité de relation de
travail et griefs
Le Comité doit étudier et discuter toute question, y compris un grief ou
une mésentente, relative aux conditions de travail ou aux relations entre
l'Université d'une part et les personnes salariées et le Syndicat, d'autre
part, déterminée par entente entre les parties ou qui est spécifiquement
identifiée par l'une ou l'autre des parties dans l'avis de convocation.
Les parties s'emploient à rechercher une (ou des) solution(s) appropriée(s)
sur la question discutée et à formuler des recommandations conséquentes à
l'autorité concernée. En cas de désaccord sur la (ou les) solution(s) à
suggérer, les personnes qui représentent chaque partie peuvent formuler des
recommandations distinctes à l'autorité compétente.
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Responsables :
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Comité d'évaluation des
tâches
Le comité conjoint a pour mandat de discuter, de refuser ou d'accepter
tout ce qui a trait à la description, au rangement des fonctions ainsi que
des cas d'assignation.
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Responsables :
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Comité de perfectionnement
Le perfectionnement désigne des activités d'apprentissage dont le but
consiste à favoriser l'acquisition ou l'amélioration d'habiletés ou de connaissances
ou d'aptitudes qui sont reliées directement ou non aux tâches d'une personne
salariée ou qui lui faciliteraient l'accès à de nouvelles tâches.
Le comité a pour mandat :
- Élaborer, réviser et
appliquer ses politiques et procédures relatives au perfectionnement et
en informer les personnes salariées;
- Recevoir et analyser
les demandes de perfectionnement qui lui sont soumises; les accepter ou
les refuser.
- Accorder les
compensations monétaires, s'il y a lieu;
- Administrer le
budget de perfectionnement conformément à la politique;
- Proposer et
organiser des activités collectives de perfectionnement
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Responsables :
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Comité de santé et sécurité
au travail
Le perfectionnement désigne des activités d'apprentissage dont le but
consiste à favoriser l'acquisition ou l'amélioration d'habiletés ou de
connaissances ou d'aptitudes qui sont reliées directement ou non aux tâches
d'une personne salariée ou qui lui faciliteraient l'accès à de nouvelles
tâches.
Le comité a pour mandat :
- D'étudier et
d'enquêter sur toute question relative à la sécurité, à l'hygiène et à
l'amélioration de l'environnement physique de travail et ce,
conformément aux dispositions de la loi;
- De formuler les
recommandations appropriées aux services impliqués lesquels y accorderont
une attention prioritaire;
- De veiller à ce que
l'Université et les personnes salariées respectent leurs obligations
découlant de la Loi et des règlements en matière d'hygiène, de santé et
de sécurité au travail;
- De participer à
l'identification et à l'évaluation des risques reliés aux postes de
travail à écran cathodique et au travail exécuté par les personnes
salariées sur ces postes;
- D'assumer toute
autre fonction prévue par la Loi et applicable à l'établissement.
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Responsables :
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Comité de l'horaire
variable
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Responsables :
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Programme d'aide aux
employé(e)s
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Responsable :
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Comité sur les Assurances
Collectives (CIRRAC)
Le comité a pour mandat :
- D'examiner les
régimes en vigueur et de les apprécier en vue de leur renouvellement;
- De préparer les cahiers
de charge nécessaires et procéder aux appels d'offres, le cas échéant;
- De faire des
recommandations à l'Assemblée des gouverneurs quant au choix des
assureurs, à la durée des contrats et à leur contenu;
- De s'assurer que les
nouvelles personnes membres du comité soient informées des dispositions
des régimes et du fonctionnement du comité;
- De préparer, à
l'usage des personnes participantes, une description écrite des régimes
en vigueur.
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Responsable :
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Comité des statuts
Le comité a pour mandat :
- De faire la
vérification et l’analyse des statuts et de soumettre à l’assemblée
générale les recommandations nécessaires en vue d’une modification éventuelle
aux présents statuts.
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Responsables :
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