Lors des rencontres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les citoyens de Malartic, certains organismes communautaires et groupes écologiques ainsi que la Corporation Minière Osisko (OSISKO) ont signalé l’importance de mettre en place rapidement, une fois le projet minier accepté, un comité de suivi prenant en compte les principes du développement durable. Animé par le souci de transparence et d’écoute, OSISKO souhaite, volontairement, mettre en place les assises de ce comité, lui permettant ainsi d’assurer une présence active au sein de la communauté de Malartic. C’est pourquoi OSISKO a demandé à la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue de mettre en place le comité de suivi.

Rôles et mandats du comité de suivi

Dans son rapport, le BAPE, citant une étude de Gagnon et al. (2006, p. 63), estime que dans une perspective de gestion intégrée « les comités de suivi auraient avantage à regrouper les répercussions sociales, économiques et biophysiques du changement, afin d’assurer un suivi qui ne relève pas seulement de l’exercice de la conformité à la norme environnementale, mais qui englobe l’ensemble des changements et des répercussions » (BAPE, 2009, p. 107). Il estime également que « Le mandat du comité, sans s’y limiter, devrait viser à s’assurer de la réalisation du projet selon les ententes initiales, à examiner les suivis réalisés par le promoteur et les ministères concernés, à assurer les échanges avec la communauté de Malartic, de même qu’à fournir un lieu de consultation pour l’évolution du projet et l’évaluation de futurs projets du promoteur».

La mission du comité de suivi est d’être informé afin d’agir comme agent de liaison entre la population et Corporation Minière Osisko, dans le but de favoriser la résolution rapide et efficace de problèmes et de travailler à l’édification d’une collectivité durable. Le comité se doit aussi de discuter de toute question ou problématique entourant le projet et l’exploitation ayant un impact réel ou potentiel significatif sur la communauté ou son milieu de vie. 

Dans cette optique, les rôles et mandats du comité de suivi seraient les suivants, mais pourraient subir des modifications par ses membres, lorsque ceux-ci auront été sélectionnés et en poste :

• Suivre et informer la communauté des activités de construction, d’exploitation et de restauration, des impacts anticipés, des mesures d’atténuation ainsi que du programme de surveillance environnementale;
• Être informé des activités présentes et projets futurs à court terme d’OSISKO dans l’ensemble des aspects du projet et des opérations minières;
• Mettre en avant-plan les questions, les inquiétudes et les points d’intérêt de la communauté, des groupes d’intérêt et autres parties prenantes au fur et à mesure qu’un point est soulevé et en informer OSISKO;
• Produire, colliger et fournir à toutes les parties prenantes (communauté, municipalité et OSISKO) les informations pertinentes concernant :
• Les préoccupations sociales;
• Les impacts économiques (notamment en mettant à jour la situation des emplois et des autres retombées économiques directement liées au projet);
• Les questions de santé et de sécurité pouvant affecter la communauté;
• Les performances environnementales;
• Les impacts environnementaux;
• S’assurer des retombées économiques  locales et régionales du projet;
• Participer, avec OSISKO, au développement d’un protocole de suivi dans une perspective de gestion intégrée du projet;
• Informer OSISKO des situations conflictuelles possibles;
• Gérer les demandes d’information, plaintes ou autres requêtes de la population relativement aux opérations de la Canadian Malartic;
• Assurer le suivi des demandes, des plaintes ou des requêtes formulées au comité de suivi;
• S’assurer que toutes les parties prenantes touchées aient l’occasion d’exprimer leurs préoccupations et interrogations sur le projet;
• Permettre un dialogue régulier et continu entre les parties prenantes afin de favoriser la mission du comité dans l’harmonie et proposer des solutions si un conflit devait survenir;
• Apporter des recommandations ou des commentaires aux moments opportuns.

Certains points ne feront pas partie du mandat du comité de suivi :

Composition du comité de suivi

Le comité sera formé, d’une part, de résidents de Malartic et de représentants régionaux et, d’autre part, des autres parties prenantes au projet, de façon à refléter les trois pôles du développement durable que sont le milieu social, l’environnement et l’économie. Plus précisément, le comité sera composé de neuf membres :

À ces membres réguliers s’ajouteront des membres consultatifs et de soutien technique :

À la  demande du comité de suivi, Corporation Minière Osisko pourra participer à ses rencontres. Elle sera alors représentée par :

Le comité comprendra également un permanent qui veillera notamment à s’occuper des tâches administratives reliées à ses travaux.

Fonctionnement du comité de suivi

* Il est important de noter que ce mode de fonctionnement est fait à titre indicatif afin de faciliter la mise sur pied et le bon fonctionnement du comité de suivi. Le comité veillera à adapter son mode de fonctionnement selon le désir de ces membres.

Financement des activités du comité de suivi

OSISKO s’engage à soutenir le comité de suivi en assumant ses frais de fonctionnement.

Processus de constitution du comité de suivi

La Chaire Desjardins en développement des petites collectivités mettra en place un comité de sélection des membres du comité, tant réguliers que consultatifs et de soutien technique. Ce comité sera composé de :

• Patrice LeBlanc, titulaire de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités
• Deux personnes de Malartic
• Une personne venant de l’Abitibi-Témiscamingue

Pour devenir membres du comité de suivi, les intéressés devront remplir un bulletin de mise en candidature donnant leurs coordonnées, les raisons motivant leur participation dans ce comité et certaines informations personnelles. Ce bulletin sera disponible sur les sites Internet d’OSISKO, du GCC  et de la Chaire Desjardins en développement des petites collectivités ainsi qu’à la réception de l’Hôtel de Ville de Malartic.

Les critères suivants guideront le comité de sélection dans son travail :

• Ne pas être un employé d’OSISKO;
• Être un résident de Malartic (sauf pour les postes régionaux et de soutien où une personne de la région de l’Abitibi peut être nommée ainsi que pour le membre coopté);
• Avoir un intérêt et la disponibilité pour participer aux réunions du comité;
• Favoriser l’équilibre homme/femme;
• Être une personne motivée, ayant des capacités d’écoute et d’expression ainsi qu’une aptitude au travail en équipe.

Pour les deux premières années d’opération du comité de suivi, le président désigné sera M. Guy Lemire, actuel président du GCC. Il occupera le poste de représentant régional. Pour les années subséquentes, un président sera élu par un vote des membres du comité pour un mandat d’un an renouvelable à une reprise.

La durée du mandat individuel des membres est de deux ans, la moitié des membres réguliers est renouvelée chaque année, sauf pour la première année où 50 % des membres devront laisser leur place après trois ans, ceci afin d’assurer une relève graduelle au sein du comité.

Échéancier

• Semaine du 8 septembre 2009  : annonce de la formation d’un comité de suivi et de son processus de constitution ; ouverture des mises en candidature
• 6 novembre 2009  : fermeture des mises en candidature
• Semaine du 26 novembre 2009 : annonce publique de la composition du comité de suivi.

Colloque sur le développement social et durable

(Mont-Laurier)